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Attention, modifications règlementaires importantes (Décret 2005-1341 du 28/10/05)
Le calcul et la répartition se font comme suit :
- montant total = masse salariale x 0,68%, dont 0,18% pour la CDA (Contribution au Développement de l'Apprentissage) et 0,50% pour la taxe d'apprentissage proprement dite.
- sur les 0,50% de la TA, 52% constituent le QUOTA et sont destinés au financement de l'apprentissage et 48% sont appelés BAREME et peuvent être répartis entre différents établissements de formation en fonction de l'habilitation de ces derniers. Cette habilitation est déterminée par le niveau de formation assurée.
| Catégories |
Niveaux de formation |
% de la TA affecté à l'établissement |
Habilitation |
A |
Niveaux IV et V
CAP-BEP-Bac Pro-BT |
40% |
- |
B
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Niveaux II et III
BTS-DUT-Licence Pro
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40% |
ESA-PURPAN |
C |
Niveau I
Diplôme Ingénieur
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20% |
L'EI PURPAN est un établissement qui assure une formation de niveau I (bac+5). Elle est donc habilitée à recevoir la catégorie C et, par la règle des cumuls, la catégorie B.
Vous pouvez donc nous attribuer votre part "catégories C+B".
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